Termes et conditions

1. Introduction

Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions relatives à mes produits et services. Vous pourriez être lié par des contrats supplémentaires liés à votre relation avec moi ou à tout produit ou service que vous recevez de ma part. En cas de conflit entre les dispositions de ces contrats supplémentaires et celles des présentes conditions générales, les dispositions des contrats supplémentaires prévaudront.

2. Acceptation

En vous inscrivant, en accédant à ou en utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. L’utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation de ces conditions générales. Dans certains cas particuliers, je peux également vous demander votre accord explicite.

3. Communications électroniques

En utilisant ce site Web ou en communiquant avec moi par voie électronique, vous acceptez et reconnaissez que je peux communiquer avec vous par voie électronique sur mon site Web ou en vous envoyant un courriel, et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que je vous fournis par voie électronique satisfont à toute exigence légale, y compris, mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.

4. Propriété intellectuelle

Je, ou mes concédants de licence, détiens et contrôle l’ensemble des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au site web et aux données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur celui-ci.

4.1 Tous droits réservés

Sauf mention contraire dans le contenu, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé au titre du droit d’auteur, des marques, des brevets ou autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous ne pouvez utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer à un support électronique, modifier, procéder à une ingénierie inverse, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou exploiter commercialement, sous quelque forme que ce soit, les ressources de ce site web sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans les limites prévues par la loi (par exemple, le droit de citer).

5. Lettre d’information

Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre ma lettre d’information sous forme électronique à toute personne susceptible d’être intéressée par la visite de mon site web.

6. Sites tiers

Mon site web peut contenir des hyperliens ou d’autres références vers des sites web tiers. Je ne contrôle ni n’examine le contenu des sites web tiers accessibles depuis mon site. Les produits ou services proposés par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les contenus publiés sur ces sites web ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par moi.

Je décline toute responsabilité quant aux pratiques de confidentialité et au contenu de ces sites. Vous assumez l’intégralité des risques liés à l’utilisation de ces sites web et des services tiers associés. Je décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte, de quelque nature que ce soit et quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

7. Utilisation responsable

En visitant mon site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, à tout contrat supplémentaire conclu avec moi, ainsi qu’aux lois, réglementations et pratiques en ligne généralement acceptées et aux directives du secteur applicables. Vous ne devez pas utiliser mon site web ou mes services pour utiliser, publier ou diffuser tout contenu contenant (ou lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur mes site web à des fins de marketing direct ; ni mener d’activités de collecte de données systématiques ou automatisées sur ou en lien avec mon site web.

Toute activité susceptible d’endommager le site web ou d’en perturber le fonctionnement, la disponibilité ou l’accessibilité est strictement interdite.

8. Soumission d’idées

Veuillez ne pas me soumettre d’idées, d’inventions, d’œuvres de l’esprit ou d’autres informations pouvant être considérées comme votre propriété intellectuelle sans avoir préalablement signé un accord relatif à la propriété intellectuelle ou un accord de confidentialité. Si vous me divulguez ce contenu en l’absence d’un tel accord écrit, vous m’accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

9. Résiliation

Je peux, à mon entière discrétion et à tout moment, modifier ou interrompre l’accès au site web ou à tout service y afférent, de manière temporaire ou permanente. Vous acceptez que je ne suis pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption de votre accès au site web ou de son utilisation, ni de tout contenu que vous auriez pu y partager. Vous n’aurez droit à aucune compensation ni à aucun autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains paramètres et/ou tout contenu que vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Il vous est interdit de contourner ou de tenter de contourner les mesures de restriction d’accès mises en place sur mon site web.

10. Garanties et responsabilité

Aucune disposition de la présente section ne saurait limiter ou exclure une garantie légale dont la limitation ou l’exclusion serait illégale. Ce site web et son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Je décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Je ne garantie pas que :

• ce site web ou son contenu répondra à vos besoins ;

• ce site web sera accessible sans interruption, en temps opportun, de manière sécurisée et sans erreur.

Aucun élément de ce site web ne constitue, ni n’est censé constituer, un avis juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, veuillez consulter un professionnel compétent.

Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne sauraient limiter ou exclure ma responsabilité pour tout élément dont la limitation ou l’exclusion serait illégale. Je ne serai en aucun cas responsables des dommages directs ou indirects (y compris les pertes de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par un tiers, résultant de votre accès à mon site web ou de son utilisation.

Sauf stipulation contraire expresse dans un contrat additionnel, ma responsabilité maximale envers vous pour tous dommages découlant du site web ou liés à celui-ci, ou à tout produit ou service commercialisé ou vendu par son intermédiaire, quelle que soit la nature de l’action en responsabilité (contractuelle, délictuelle, quasi délictuelle ou autre), sera limitée au prix total que vous nous avez versé pour l’achat de ces produits ou services ou pour l’utilisation du site web. Cette limite s’appliquera à l’ensemble de vos réclamations, actions et causes d’action, de quelque nature que ce soit.

11. Confidentialité

Pour accéder à mon site web et/ou à mes services, vous pourriez être amené(e) à fournir certaines informations personnelles lors de votre inscription. Vous vous engagez à ce que toutes les informations fournies soient exactes, correctes et à jour.

12. Restrictions à l’exportation / Conformité légale

L’accès au site web depuis les territoires ou pays où le contenu ou l’achat des produits ou services proposés sur le site est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et réglementations françaises relatives à l’exportation.

13. Cession

Vous ne pouvez céder, transférer ni sous-traiter, en tout ou en partie, vos droits et/ou obligations au titre des présentes conditions générales à un tiers sans notre accord écrit préalable. Toute cession prétendue en violation de la présente clause sera nulle et non avenue.

14. Non-respect des présentes Conditions générales

Sans préjudice de mes autres droits en vertu des présentes Conditions générales, en cas de non-respect de ces dernières, je pourrai prendre les mesures que je jugerai appropriées, notamment la suspension temporaire ou définitive de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès à Internet afin de lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou l’engagement de poursuites judiciaires à votre encontre.

15. Indemnisation

Vous acceptez de m’indemniser, de me défendre et de me dégager de toute responsabilité en cas de réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes Conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et le droit au respect de la vie privée. Vous vous engagez à me rembourser sans délai tous les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.

16. Renonciation

Le fait de ne pas faire appliquer l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales et de tout Contrat, ou de ne pas exercer un droit de résiliation, ne saurait être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affectera en rien la validité des présentes Conditions générales, de tout Contrat ou de toute partie de ceux-ci, ni le droit de faire appliquer ultérieurement chacune des dispositions.

17. Langue

Les présentes Conditions générales seront interprétées et appliquées exclusivement en français. Toutes les notifications et correspondances seront rédigées exclusivement en français.

18. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Camille Fontaine concernant votre utilisation de ce site web.

19. Mise à jour des présentes Conditions générales

Je peux être amenés à mettre à jour les présentes Conditions générales. Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions générales afin de prendre connaissance des modifications ou mises à jour. La date figurant en début de présentes Conditions générales correspond à la date de la dernière révision. Les modifications apportées aux présentes Conditions générales entreront en vigueur dès leur publication sur ce site web. En continuant à utiliser ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales.

20. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes Conditions générales sera soumis à la compétence des tribunaux français. Si une partie ou une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide et/ou inapplicable par un tribunal ou toute autre autorité compétente en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans toute la mesure permise par la loi afin de donner effet à l’intention des présentes Conditions générales. Les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

21. Informations de contact

Ce site web est la propriété de Camille Fontaine et est exploité par elle. Vous pouvez me contacter concernant les présentes Conditions générales via ma page de contact.